RETOUR

CHAPITRE I: DES SPORTIFS

Règle I

Dans le plein exercice de ses droits et libertés de citoyen, chaque sportif de haut niveau est responsable de la bonne conduite de sa carrière sportive, ainsi que de la préparation de son avenir socioprofessionnel. Il veille a l'exécution de ses obligations a l'égard de son pays et de la fédération a laquelle, en tant que licencié, il a volontairement adhéré.

Règle II

En considération de l'engagement personnel et de l'importance de la préparation exiges par la recherche de la plus haute performance, tout sportif de haut niveau a accès, dans les conditions et limites réglementaire, aux dispositions, mesures et aides destinées :

• à favoriser sa réussite sportive,
• à compenser les dépenses que lui occasionne son activité sportive,
• à faciliter la mise en oeuvre d'un projet de formation en vue de son insertion socioprofessionnelle.

L'Etat et le mouvement sportif ont le devoir de veiller a l'attribution équitable et cohérente des aides accordées aux sportifs de haut niveau. A cet effet, ceux-ci doivent communiquer a leur fédération la nature et le montant des concours publics qui leur sont individuellement accordes. Toute demande d'aides personnalisées a l'Etat doit être instruite par la fédération et formulée par elle ; elle doit comporter notamment l'indication des ressources dont disposent les intéressés. Ces informations restent confidentielles.

Règle III

L'Etat et la fédération dont le sportif de haut niveau est le licencie s'assurent que celui-ci bénéficie d'un régime de protection sociale couvrant l'ensemble des risques sociaux a prendre en compte pendant la durée de sa carrière sportive au haut niveau.

Règle IV

Dans l'exercice de sa liberté d'opinion et de sa liberté de communiquer des informations ou des idées, le sportif de haut niveau est tenu de préserver l'image de sa discipline et du sport français en général, ainsi que de ne pas porter atteinte a l'intimité, l'honneur ou la considération d'autrui. Le droit a l'exploitation de son image est garanti au sportif de haut niveau, sous réserve des dispositions des règles IX et X ci-après. Ce droit individuel comprend la liberté de s'opposer a tout enregistrement prive et celle de commercialiser l'utilisation de l'image personnelle.

Règle V

Tout contrat sur la base duquel un sportif de haut niveau perçoit une rémunération en contrepartie de prestations sportives ou liées à son activité sportive, doit être compatible avec les dispositions de la présente charte et les règlements fédéraux.

Règle VI

Les sportifs de haut niveau participent a la lutte contre le dopage et aux actions de prévention menées dans ce domaine par l'Etat et le mouvement sportif. Ils s'interdisent de recourir a l'utilisation de substances ou de procédés interdits.

Règle VII

Les sportifs de haut niveau définissent en accord avec la direction technique nationale de leur fédération leur programme d'entraînement, de compétitions et de formation. Ils bénéficient d'un suivi régulier organise à leur intention tant sur le plan social que sportif Afin de préserver leur intégrité physique, ils se soumettent aux examens médicaux préventifs réglementaires.

Règle VIII

Les sportifs de haut niveau sont représentés au comité directeur de leur fédération, au conseil d'administration du CNOSF, a la commission nationale du sport de haut niveau, à la commission nationale de prévention et de lutte contre le dopage, ainsi que dans toutes les instances collégiales compétentes pour traiter de leurs intérêts collectifs.

                               CHAPITRE 2 : DES ÉQUIPES                   RETOUR